J.O. 162 du 16 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12045

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Arrêté du 30 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301186A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 juin 2003, M. David Bouyer, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la commune de Sérignan (Hérault) en qualité d'attaché territorial pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2003.